Le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada a franchi une étape décisive, mardi 30 avril. Dans un jugement très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné son feu vert au chapitre le plus controversé de l’accord, qui instaure un système juridictionnel des investissements (Investment Court System, ICS). Ce mécanisme permet à une entreprise d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral d’exception si elle estime qu’une décision politique a violé les règles du traité et lésé ses intérêts économiques.

Voilà , encore une fois l'Europe s'est faite  avoir par un traité qui permet aux entreprises privees étrangères  de supplanter les règles de sécurité alimentaires , physiques et sanitaires dépendantes en principe exclusivement des états qui sont rédigées et approuvées  par les représentants de la volonté populaire.  Ce traité avec l'ICS s'oppose aux volontés démocratiques des peuples dans lesquels le CETA s'appliquera. 

Les ONG et la société civile, très hostiles à l’ICS, n’ont toutefois pas déposé les armes. L’organisation écologiste Les Amis de la Terre a appelé « les Etats européens à rejeter la ratification du CETA », en estimant que l’arbitrage, bien que « légal », n’en est pas moins « injuste », car « il donne des droits privilégiés au big business pour contester nos normes sociales, environnementales et sanitaires ». Une pétition, soutenue par 150 organisations européennes, a récolté depuis janvier un peu plus de 500 000 signatures pour appeler à la fin de ces mécanismes d’arbitrage.

Voilà qui est rassurant , l'ICS est une erreur et il est dément de constater que des juristes de l'UE ont pu adhérer à un tel protocole qui donnerait aux entreprises plus de pouvoir que celui les états , le milieu des affaires supplanterait le pouvoir de la démocratie. 

Ce nouveau monde est vraiment débile , faire confiance au milieu des affaires est une grossière erreur.