Une spécialité politique

Ils seront blanc comme neige !

ça me dépasse.. tout me dépasse d'ailleurs. bise Jean, je pars faire du vélo quelques jours bord Mayenne

Cette loi concoctée en commission paritaire voulait simplement que soit reconnue que les maires, dans la mesure où l'état impose aux maires certaines décisions [qui relèvent de leur charge d'élu local] que soit reconnu, dans la mesure où leurs pouvoirs conférés par l'élection diminuait en matière sanitaire puisque les décisions venaient du gouvernement, leurs pouvoirs donc étant diminués puisque récupérés par le gouvernement, ladite commission voulait modifier la loi afin que ce ne soient pas les élus locaux qui soient cités comme responsables mais bien plutôt les membres du gouvernement.<br /> Citation : “Je ne veux pas d’un dispositif qui permettrait de poursuivre les petits, et de protéger les puissants”, s’est ainsi indigné le président de la Commission des lois, Philippe Bas. “Je ne veux pas d’un dispositif qui permettrait de clarifier la responsabilité pénale du directeur d’école, du maire, du responsable d’une petite unité de production, et qui en profiterait pour créer une forme d’exonération de responsabilité pour le ministre, pour le préfet, pour le directeur d’Agence régionale de santé, qui eux fixent les règles.”. Il y a une sacrée différence entre la responsabilité d'un maire et celle d'un ministre puisque le maire a été dépouillé de certaines de ses prérogatives inscrites dans la loi. “l’état des connaissances scientifiques” ne peut servir d’excuse au gouvernement. <br /> Bien évidemment, l'amendement de la loi a été refoulé par la majorité : tout simplement parce qu'ils avaient bien compris qu'ils seraient au premier rang des accusés en cas de drame important. Ile préfèrent nettement que cela retombe sur le dos des élus locaux...<br /> Je crains que le journal que tu cites ne se soit trompé de cheval de bataille. J'ai suivi les débats (mais oui), ce que prétend le journal est faux.