Politique et humour
Une justice négociée pour mieux lutter contre les pollueurs
Le projet de loi, voté mardi au Sénat, permettra aux procureurs de négocier avec les entreprises une amende et la réparation du préjudice écologique.
Cet outil de justice négociée, créé en 2016 par la loi Sapin 2, permet aux procureurs de la République de négocier avec les entreprises une amende et des mesures correctives en échange de l’abandon des poursuites pénales. ( Le Monde )
Une justice négociée aux intérêts des entreprises, pour sauver les emplois peut être et blanchir plus facilement les contrevenants. Que le population perde la santé ne rentre pas en ligne de compte.
Le nouveau monde permettra de polluer et d’effacer les ardoises en toute quiétude.
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