Le Sénat se rebelle

Le Sénat veut mieux encadrer le recours du gouvernement aux ordonnances
Les sénateurs ont adopté, jeudi, à la quasi-unanimité une proposition de loi visant à lutter contre l’usage trop fréquent de cette procédure qui permet à l’exécutif de prendre des mesures relevant normalement de la loi.

 Porté par le sénateur socialiste du Loiret Jean-Pierre Sueur, ce texte est en partie motivé par le revirement récent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Deux décisions, des 28 mai et 3 juillet 2020, permettent désormais de donner une valeur législative à des ordonnances non ratifiées par le Parlement, et ce au-delà du délai de ratification inscrit dans la loi d’habilitation. Même si cette proposition de loi a très peu de chances d’aboutir, les sénateurs souhaitent réaffirmer le principe que, sans ratification du Parlement, une ordonnance ne peut avoir qu’une valeur réglementaire. (  Le Monde )

Nous subissons un affaiblissement de la démocratie par l’utilisation excessive des ordonnances permettant à l’exécutif d’appliquer sans débat parlementaire des décisions qui sont utilisées comme des lois. Depuis le début du quinquennat le gouvernement a eu recours aux ordonnances 318 fois. Il est bon de rappeler au président que nous avons un parlement et que ce dernier doit jouer un rôle. L’usage des ordonnances qui doit être exceptionnel n’est pas démocratique.