Irlande, paradis

Il y a maintenant près de quatre ans, la Commission avait estimé que l’inventeur de l’iPhone avait profité d’une aide d’Etat illégale, entre 2003 et 2014, sous la forme d’un régime fiscal préférentiel que lui avait accordé Dublin et qui lui avait permis de payer un impôt sur les sociétés minimaliste (1 % de ses profits européens en 2003 et 0,005 % en 2014). En rapatriant en Irlande l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe, ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde, l’entreprise avait bénéficié d’une quasi-exonération fiscale, qui lui donnait un avantage compétitif (de 13 milliards d’euros donc) indu face à ses concurrents.

Un paradis pour Apple qui a touvé un espace qui lui permet de s’affranchir du paiement d’impôt au deteriments des autres pays de l’UE. La commission a voulu réagir en imposant à Apple un paiement d’un impôt d’un montant de 13 milliard d’euro mais le Tribunal de l’Union Européenne en a jugé différemment. 

Une belle avancée de la justice européenne qui permet ainsi à l’un des membres des GAFA de s’affranchir de l’impôt. L’UE doit réagir auprès de l’Irlande afin que sa stratégie fiscale soit nettement plus raisonnable, afin que ce pays ne soit plus un paradis fiscal ouvert aux sociétés non européennes .