Déconvenue

Minima salariaux : le Conseil d’Etat donne raison aux partenaires sociaux  
Dans une décision de principe rendue jeudi, la haute juridiction précise que les accords de branche peuvent inclure des primes dans les salaires minimaux hiérarchiques, invalidant ainsi la doctrine du ministère du travail issue des « ordonnances Macron » de 2017.   
Le Conseil d’Etat vient d’infliger une nouvelle déconvenue au gouvernement. Dans une décision rendue jeudi 7 octobre, il a donné gain de cause aux partenaires sociaux de la grande distribution à l’occasion d’un litige qui les opposait à l’administration sur les minima salariaux au sein de ce secteur. Ainsi, la haute juridiction « fixe les règles » et précise « les pouvoirs des branches professionnelles », comme elle le souligne, avec fermeté, dans un communiqué. ( Le Monde )

Le petit génie a encore fait une belle erreur, quel bilan !